Nos C.G.V
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services fournis par Adsiom (ci-après dénommé « le Prestataire ») à travers le site web adsiom.com (ci-après dénommé « le Site »). Ces CGV s’appliquent à toute personne morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de gestion de l’acquisition via des plateformes de publicité en ligne payante, telles que détaillées dans le contrat de prestation de service conclu entre les parties.
2. Services Proposés
Le Prestataire propose des services de gestion de l’acquisition via des plateformes de publicité en ligne payante (la « Gestion de l’Ads ») conformément aux modalités définies dans le contrat de prestation de service. Le Client reconnaît que la qualité des services est soumise à un certain degré d’aléa, en raison de la dépendance de la conversion des cibles en clients du Client vis-à-vis de divers facteurs, y compris le discours commercial du Client.
3. Commande et Tarification
Le Client peut souscrire aux services du Prestataire en effectuant une commande via le Site ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les tarifs applicables sont détaillés dans le contrat de prestation de service. Le paiement des redevances s’effectue mensuellement selon les modalités définies dans le contrat.
4. Durée et Résiliation
Le Client n’est pas soumis à un engagement de durée. Toutefois, tout mois de prestation débuté est dû dans sa totalité, conformément aux dispositions du contrat de prestation de service. Les modalités de résiliation sont définies dans ledit contrat.
5. Modalités de Paiement
Le paiement des redevances s’effectue par carte de crédit ou virement bancaire, conformément aux modalités définies dans le contrat de prestation de service. En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard peuvent s’appliquer, ainsi qu’une indemnité forfaitaire.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à coopérer activement avec le Prestataire, en fournissant toutes les informations nécessaires à la réalisation des services. Le Client est seul responsable du contenu publié sur ses réseaux sociaux et doit garantir l’exactitude des informations communiquées.
7. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée conformément aux dispositions du contrat de prestation de service. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des services.
8. Propriété Intellectuelle
Chaque partie conserve la propriété de ses droits de propriété intellectuelle. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments fournis au Prestataire.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à traiter confidentiellement les informations échangées dans le cadre des services, sauf autorisation écrite ou nécessité d’exécution des services.
10. Litiges et Loi Applicable
Tout litige relatif aux présentes CGV ou au contrat de prestation de service est régi par le droit français et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pontoise.